Diagnostics obligatoires pour vendre une maison : la liste complète 2026 (et les spécificités du Calvados)
Par Les Bons Biens
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Les diagnostics obligatoires pour vendre une maison sont réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT). C'est le vendeur qui le fournit et le paie, et il doit être annexé à la promesse de vente puis à l'acte. Il comprend toujours le DPE et, selon l'âge et la situation du bien, l'état des risques, l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz, les termites ou l'assainissement.
Bien préparé, ce dossier évite les renégociations de dernière minute. Si vous préparez une vente à Caen, notre méthode pour vendre au meilleur prix commence justement par là : un dossier complet avant les premières visites.
Les règles ci-dessous ont été vérifiées en octobre 2026 sur service-public.gouv.fr et anil.org. Elles évoluent : confirmez-les auprès de votre diagnostiqueur certifié avant de commander.
La liste des diagnostics obligatoires
Cinq critères décident de ce qu'il vous faut : l'année de construction (permis de construire), l'âge des installations, la localisation du bien, son raccordement à l'égout et son statut (maison ou lot de copropriété). Voici le détail, diagnostic par diagnostic.
DPE (et audit énergétique pour les maisons classées E, F ou G)
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute vente et reste valable 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Pour une maison individuelle (ou un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G, un audit énergétique, valable 5 ans, doit en plus être remis dès la première visite puis annexé à la promesse.
L'annonce doit afficher les classes énergie et climat ainsi que l'estimation des dépenses annuelles. Pour les biens F et G, la mention « logement à consommation énergétique excessive » est obligatoire. Tout le détail se trouve dans notre article sur la vente d'une maison classée F ou G.
Amiante et plomb (CREP)
- Amiante : pour les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Si le repérage ne révèle pas d'amiante, il n'a pas de limite de validité ; s'il en révèle, il faut un suivi périodique.
- Plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Sans plomb détecté, le constat reste valable sans limite de durée ; s'il en détecte, il est valable 1 an à la vente.
Électricité et gaz
Si l'installation intérieure d'électricité ou de gaz a plus de 15 ans, un diagnostic est exigé. Chacun est valable 3 ans. Une maison rénovée avec une installation récente en est dispensée.
Termites et mérule (selon les arrêtés)
L'état relatif à la présence de termites n'est obligatoire que si la commune est classée en zone délimitée par arrêté préfectoral. Il est valable 6 mois. La mérule fonctionne de la même manière : une information est exigée dans les zones arrêtées. Consultez la mairie ou la préfecture pour savoir si votre commune est concernée : nous n'affirmons rien sans l'arrêté en vigueur.
État des risques (ERP) et bruit (PEB)
L'état des risques (ERP) est obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (naturels, miniers ou technologiques), une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon de niveau 3, un secteur d'information sur les sols ou une zone exposée au recul du trait de côte. Beaucoup de communes sont concernées : vérifiez à l'adresse sur Géorisques, qui permet aussi de le remplir. Il est remis dès la première visite et reste valable 6 mois. Si le bien se trouve dans le périmètre d'un plan d'exposition au bruit d'un aéroport, l'information est jointe à ce document.
Assainissement non collectif
Si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout, le rapport de contrôle de l'installation fourni par le SPANC (service public d'assainissement non collectif) doit dater de moins de 3 ans au moment de la vente.
Mesurage loi Carrez (copropriété)
Pour un lot de copropriété, la mention de la surface privative est obligatoire dans la promesse et l'acte. Sans changement du lot, le certificat n'a pas de durée de validité. Une maison individuelle n'est pas concernée.
Les spécificités du Calvados et de l'agglomération caennaise
Le territoire a ses particularités, que l'ERP fait remonter. À vérifier bien par bien sur Géorisques :
- les cavités souterraines, héritage des anciennes carrières de pierre de Caen ;
- le risque d'inondation, notamment à proximité de l'Orne et de l'Odon ;
- le retrait-gonflement des argiles, qui touche certains secteurs ;
- le plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Caen-Carpiquet pour les communes proches ;
- le recul du trait de côte sur le littoral ;
- l'assainissement non collectif dans les communes ou hameaux non raccordés.
Ces mentions n'empêchent pas de vendre. Elles doivent être connues et annoncées dès le départ : un acquéreur qui découvre une cavité ou une zone inondable après la visite renégocie, ou renonce.
Combien coûtent les diagnostics et qui paie ?
Le vendeur paie, avant la signature de la promesse. Les tarifs ne sont pas réglementés : ils varient selon la surface, l'âge du bien et le diagnostiqueur. À titre d'ordre de grandeur, un dossier complet pour une maison représente souvent plusieurs centaines d'euros, davantage si l'audit énergétique est requis. Demandez deux ou trois devis et comparez ce qu'ils incluent.
Le diagnostiqueur doit être certifié et assuré. Un diagnostic établi par un professionnel non certifié peut être contesté et expose à des sanctions.
Que risque-t-on avec un diagnostic absent ou erroné ?
Le vendeur peut se voir opposer une diminution du prix, voire l'annulation de la vente, si le défaut est découvert après coup. Certains diagnostics, comme l'ERP, doivent être joints dès la promesse : à défaut, l'acquéreur peut obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix. Le vendeur qui fournit un diagnostic erroné ou incomplet engage sa responsabilité, et celle du diagnostiqueur peut aussi être recherchée.
Un point central : si un diagnostic obligatoire (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, assainissement) manque, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante, même avec une clause dans l'acte.
Dans quel ordre s'y prendre avant de mettre en vente
- Vérifiez l'année de construction et l'âge des installations pour savoir quels diagnostics s'appliquent.
- Commandez le DPE en premier : le résultat conditionne l'audit énergétique et l'annonce.
- Regroupez les autres diagnostics dans une même visite, pour limiter le coût et les allers-retours.
- Contrôlez les durées de validité : un ERP de plus de six mois est à refaire avant la signature de l'acte.
- Faites estimer le bien avec le dossier en main : une estimation réalisée diagnostics à l'appui donne un avis de valeur plus solide.
- Préparez l'étape suivante : une fois l'acquéreur trouvé, l'offre d'achat puis le compromis s'enchaînent vite.
Questions fréquentes
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison en 2026 ?
Le DPE est toujours exigé. S'y ajoutent, selon le cas : l'état des risques (zones à risques, très fréquentes), l'amiante (permis avant juillet 1997), le plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (installations de plus de 15 ans), les termites (zone arrêtée), l'assainissement non collectif et l'audit énergétique pour les maisons classées E, F ou G.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
Le DPE vaut 10 ans, l'électricité et le gaz 3 ans, l'assainissement 3 ans, les termites et l'ERP 6 mois. L'amiante et le plomb n'ont pas de limite lorsqu'ils sont négatifs ; un constat de plomb positif vaut 1 an à la vente.
Qui paie les diagnostics lors d'une vente ?
Le vendeur. Il les commande avant la promesse de vente et les remet à l'acquéreur avec le dossier. Les tarifs sont libres : comparez plusieurs devis.
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Caen ?
Il ne l'est que si la commune est située dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture du Calvados pour connaître l'arrêté en vigueur pour votre adresse.
Comment savoir si ma maison est concernée par un risque de cavité souterraine ?
Saisissez l'adresse sur Géorisques : le site recense les cavités connues. Le même outil alimente l'état des risques que vous devez fournir. En cas de doute, votre mairie peut vous renseigner.
Peut-on vendre sans diagnostics ?
Légalement, le dossier doit être annexé à la promesse et à l'acte. Vendre sans comporte des risques : baisse de prix, résolution de la vente et perte du bénéfice de la clause de non-garantie. Mieux vaut les faire réaliser en amont.
Vendre à Caen avec un dossier prêt
Un dossier de diagnostics complet évite les mauvaises surprises en fin de parcours. Pour savoir par où commencer, découvrez notre accompagnement ou la méthode pour vendre votre bien au meilleur prix avec Les Bons Biens.
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